Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 août 2026
La présente politique décrit comment M-Heberge Avon (« nous ») traite les données personnelles dans le cadre du service Swiss Agent Network (« le Service »). Elle est établie conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, lorsqu'il s'applique, au Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD).
1. Responsable du traitement
M-Heberge Avon, c/o openest coworking SA, Chemin de Riantbosson 19, 1217 Meyrin, Suisse — contact@swissagentnetwork.com. Pour les données que nous traitons pour le compte du Client (voir §7), le Client est responsable du traitement et nous agissons comme sous-traitant (voir notre Accord de sous-traitance).
2. Données que nous traitons
- Données de compte : nom, adresse e-mail, identifiants, langue.
- Données de facturation : offre souscrite, historique de paiement (les données de carte sont traitées par Stripe, pas par nous).
- Données d'usage : journaux techniques, actions effectuées, adresse IP, données de connexion, à des fins de sécurité et d'amélioration.
- Contenus que vous confiez à l'Agent : e-mails, contacts, documents, textes et instructions que vous soumettez (traités selon le §7).
- Support : contenu de vos échanges avec nous.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir et gérer le Service, le compte et l'abonnement | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Contrat / obligation légale |
| Sécurité, prévention des abus, journalisation | Intérêt légitime |
| Amélioration du Service (statistiques agrégées) | Intérêt légitime |
| Communications relatives au Service | Exécution du contrat |
| Mesure d'audience non essentielle | Consentement |
Nous n'utilisons pas vos Contenus Client pour entraîner des modèles d'IA à des fins qui vous seraient étrangères.
4. Sous-traitants et destinataires
Nous faisons appel à des prestataires (« sous-traitants ») qui traitent des données pour notre compte, dans le cadre strict de la fourniture du Service :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, stockage | Irlande (UE) |
| Infomaniak | Modèles d'IA souverains, transcription, embeddings | Suisse |
| Anthropic | Modèle d'IA (selon la tâche) | États-Unis |
| Perplexity | Recherche web (si activée) | États-Unis |
| Stripe | Paiement et facturation | États-Unis / UE |
| Twilio | Agent vocal téléphonique (si activé) | États-Unis |
| Meta Platforms | WhatsApp Business (si activé) | États-Unis / UE |
| Fournisseur d'envoi d'e-mails (SMTP) | E-mails transactionnels | Suisse / UE |
Nous ne vendons pas vos données. Elles ne sont communiquées à des autorités que si la loi l'exige.
5. Transferts hors de Suisse / de l'UE
Nos données sont principalement hébergées en Suisse et dans l'Union européenne. Certains sous-traitants sont toutefois situés aux États-Unis. Ces transferts reposent, selon le prestataire concerné :
- sur le Data Privacy Framework Suisse–États-Unis(et UE–États-Unis), reconnu par le Préposé fédéral (PFPDT) depuis le 15 septembre 2024, lorsque le prestataire y est certifié ; et/ou
- sur les Clauses contractuelles types (CCT / SCC) reconnues par le PFPDT et la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures techniques et organisationnelles supplémentaires.
Ces garanties visent à assurer aux données un niveau de protection adéquat malgré le transfert.
6. Durée de conservation
Nous conservons les données de compte pour la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales (notamment comptables, jusqu'à 10 ans pour les pièces justificatives). Les Contenus Client sont conservés le temps de fournir le Service et supprimés ou restitués à la fin du contrat conformément à l'Accord de sous-traitance. Les journaux techniques ont une durée de conservation limitée.
7. Contenus Client et rôle de sous-traitant
Lorsque vous confiez à l'Agent des données concernant des tiers (par ex. vos propres clients, contacts ou correspondants), vous restez responsable du traitement de ces données et vous garantissez disposer des bases légales nécessaires. Nous agissons alors comme sous-traitant, selon notre Accord de sous-traitance.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit et au repos, contrôle d'accès, cloisonnement par client, journalisation et surveillance. Les secrets d'intégration sont chiffrés.
9. Vos droits
Conformément à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez les exercer à contact@swissagentnetwork.com. Vous pouvez également saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse ou, dans l'UE, votre autorité de contrôle.
10. Cookies et mesure d'audience
Le Service utilise des cookies strictement nécessaires (session, sécurité). Toute mesure d'audience non essentielle n'est déployée qu'avec votre consentement, révocable à tout moment.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Les modifications substantielles vous seront communiquées. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
12. Contact
Pour toute question relative à vos données : contact@swissagentnetwork.com.